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mercredi, 18 mars 2009

Le projet de réforme des collectivités territoriales.

L'organisation des collectivités territoriales peut être réfléchie suivant trois critères déterminants :

- les modalités de désignation des représentants de la population par le suffrage universel direct (communes, conseils généraux et régionaux) ou indirect (intercommunalité, Amiens Métropole),

- les compétences données par la loi à chacune de ces collectivités,

- leurs ressources financières respectives.

L'ensemble des courants politiques se rejoint sur la nécessité de clarifier et de simplifier le fonctionnement global des collectivités territoriales. Depuis 1999, plusieurs projets de réforme se sont succédés.

Le dernier en date, celui de la commission "Balladur" pourrait aboutir à un premier projet de loi avant la fin de cette année 2009.

Vous pouvez le consulter : Rapport comite BALLADUR réforme des collectivités 2009.pdf

08:00 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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