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dimanche, 10 janvier 2010

Le Conseil Municipal du 25 novembre 2009

Les principales délibérations :

- aide du Conseil Général à la cantine de quelques enfants de l'école
- transfert au Conseil Général, de la garantie communale sur l'emprunt OPAC pour les logements sociaux des Franches terres
- cautionnement par la commune d'un emprunt pour la construction de l'IME SESSAD
- tarifs administratifs
- décision modificative du budget
- abandon de l'aide communale aux familles fréquentant la crèche de Salouël.

Notons les retranscriptions différentes et donc erronées des absences et procurations entre ce PV mis en ligne sur le site communal et celui diffusé dans Le Messipontin n°34 de Décembre 2009.

18:42 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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