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samedi, 07 septembre 2013

Le calendrier électoral 2014, dates et réglementation.

Les échéances électorales 2014 se précisent pour deux scrutins de listes.

Les élections municipales se dérouleront les 23 et 30 mars 2014,

et les élections européennes du 23 au 25 mai en Europe mais le 25 mai pour la France.

Un arrêté du ministre de l'intérieur pour les municipales et un vote des gouvernements européens pour les européennes devraient confirmer ces dates dans les prochaines semaines.

Pour les élections municipales, la campagne électorale officielle ne débutera que 2 semaines avant le scrutin, soit le 9 mars 2014.

La détermination de ces dates déclenche la réglementation pré-électorale imposée aux élus sortants et aux listes candidates des 36 000 communes françaises, notamment en terme de communication :

* à compter du 1 septembre 2013 : interdiction est faite de toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités, y compris dans les journaux et sites internet communaux ; 

* à compter du 1 décembre 2013 : interdiction d'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse et audiovisuelle.

Dans un souci d'équité, les élus sortant ne doivent pas tirer avantage de leur situation par rapport aux autres candidats. Ils doivent simplement maintenir leurs actions régulières sans prendre aucune initiative, nouvelle ou pas, motivée par des "considérations électoralistes". La communication doit se limiter au stade de "l'information habituelle".

Cette loi vise donc à replacer sur un pied d'égalité les élus sortants bénéficiant des moyens promotionnels municipaux (journaux, sites internet, célébrations, expositions...) et les autres candidats souvent limités dans leurs possibilités d'expression.

En France, à chaque élection, les juges administratifs annulent des scrutins sur des fautes commises y compris parfois par des politiciens chevronnés.

10:19 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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