UA-90309652-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

samedi, 02 novembre 2013

Pourquoi votre taxe d’habitation a t-elle augmentée ?

Pourquoi votre taxe d’habitation a t-elle augmentée ?

Outre les difficultés économiques actuelles, les habitants ne comprennent pas les raisons de l’augmentation substantielle (15%) de notre taxe d’habitation qui ne correspond à aucune décision récente d’investissement nouveau ou d’amélioration des prestations municipales.

LES CHOIX MUNICIPAUX et UNE INFORMATION POUR JUSTIFIER

Le 12 avril 2012, les élus ont voté deux augmentations fiscales :

  • la Taxe d’Aménagement de 3% au taux plafond de 5% sur les permis de construire ;
  • la suppression de l’abattement « général à la base » de 15% appliqué sur la valeur locative de votre habitation.

Dans le journal communal, ils les justifiaient par l’amélioration des services apportés à la population depuis 1998, date de la dernière augmentation des taux, avec notamment :

* une nouvelle école ;

* le fonctionnement du centre de loisirs durant les vacances ;

* le fait que peu de communes maintenaient cet avantage.

Si ces services sont bien réels, ils datent néanmoins de plusieurs années et ne peuvent justifier cette décision pour 2013.

De plus, de nombreuses collectivités préservent cet abattement et certaines l’augmentent (Dreuil les Amiens). Nos critères d’imposition sont ainsi nettement supérieurs aux communes comparables (2000 à 3500 habitants).

LA REMISE EN CAUSE DES ENGAGEMENTS PRIS et UN MANQUE DE MAITRISE

Ce choix fiscal aurait pu, éventuellement, être compris s’il avait été présenté dès 2007 comme nécessaire au financement de la construction de l’école.

Hors, cela n’avait pas été le cas et pour les élections municipales de 2008, nos élus promettaient de continuer à « ne pas augmenter les impôts ». Les recettes fiscales attendues des projets immobiliers en cours devaient suffirent pour financer leur programme.

Cet argumentaire dévoile l’exagération des recettes fiscales par les élus sortants.

Il s’agissait alors d’une divergence majeure avec Claude Thuilliez, évincé de son poste d’adjoint aux finances dès 2006 et dont les prévisions étaient nettement plus « mesurées ». 

Le manque de clairvoyance sur le financement de ses projets, a conduit dans l’urgence la municipalité à improviser cette décision pour 2013 pour rendre un peu d’oxygène au budget communal.

UNE INCIDENCE COMMUNAUTAIRE

Ce que personne n’avait expliqué, y compris nos élus délégués à Amiens Métropole (dont un vice-président !) c’est que la suppression de cet abattement s’appliquerait également à la part communautaire de notre taxe d’habitation.

Cet effet de la réglementation fiscale place donc les habitants des différentes communes d’Amiens Métropole sur un pied d’inégalité puisque cotisant sur des critères communaux différents.

Rappelons également, que ces délégués messipontins à Amiens Métropole ont voté en décembre 2010, l’activation d'un impôt métropolitain de 5 %, qu’ils critiquaient largement lors de sa création à 0% en 2002.


Vous pouvez consulter sur notre blog, les documents suivants :

* PV du conseil municipal du 12 avril 2012 : 2012 04 12 Conseil Municipal du 12 avril 2012.pdf

* JDA n°611 du 14 septembre 2011 : JDA 611 du 14 09 2011 Copy.pdf

* Enquête 2013 sur la fiscalité des métropoles plus 100 000 habitants : Fiscalité 2013 des collectivités +100 000.pdf

13:14 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

Les commentaires sont fermés.