UA-90309652-1

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

vendredi, 28 mars 2014

Après les élections, les impôts locaux devront s'adapter à la diminution des dotations d'état.

En raison des élections, la hausse des impôts locaux a été faible l'an dernier. Mais elle devrait reprendre comme après chaque scrutin. De son côté, le gouvernement étudie toujours une réforme de la taxe d’habitation afin de prendre en compte les revenus.

Source bfmtv.com 
Le 28/03/2014 à 5:17 
Mis à jour le 28/03/2014 à 5:31

Les nouveaux élus vont augmenter les taux des impôts locaux en 2015 (Philippe Hugen - AFP2015)

CE QU'IL FAUT RETENIRLes impôts locaux rapportent 80 milliards par an dont

> Taxe d'habitation: 21 milliards
> Fonciers bati et non bâti: 29 milliards
>Taxe d'enlèvement des ordures ménagères: 6 milliards 
> Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle): 23 milliards


Source: DGCL

Après la séquence électorale va venir la séquence fiscale. Après le second tour des élections municipales dimanche 30 mars, les candidats reconduits ou les nouveaux élus vont se mettre au travail. L'une de leur première tâche va être de chercher les ressources pour réaliser leurs promesses électorales. Les budgets que vont préparer les maires contiendront donc des hausses des impôts locaux, au premier rang desquels la taxe d'habitation.


C'est en effet une constante de la vie politique locale: au lendemain des élections, on augmente les impôts pour pouvoir les stabiliser en fin de mandat tout en inaugurant les équipements financés par ces taxes. 

Ainsi en 2009, un an après les dernières Municipales, les taux avaient progressé en moyenne de 5,1% dans les villes. Ils avaient ensuite augmenté de 2,8% en 2010, pour devenir plus sages en 2011 (+0,9%), et 2012 (+0,2%). Et l'an dernier, la progression n'a été que de 0,1%. 

Baisse des subventions

Pour 2015, les maires vont donc manier à nouveau le levier fiscal. Certains comme le PS Gérard Collomb à Lyon, qui a toutes les chances d'être réelu, n'a pas eu peur d'annoncer la couleur ces derniers jours en fixant la hausse des taux à 5%. Mais beaucoup d'élus sont restés dans le flou pour ne pas braquer leurs électeurs. 

D'antant que cette fois, la conjoncture n'est pas la même que les fois précédentes. Dans le cadre de son programme de 50 milliards d'euros d'économies budgétaires,l'exécutif compte faire participer les collectivités locales. Les dotations d'Etat, déjà bloquées depuis 2010, devraient être réduites de près de 10 milliards d'euros d'ici 2017, soit une baisse de plus de 3 milliards par an.

Transferts de charges

Autre sujet d'inquiétude pour les contribuables locaux: la réforme de la taxe d'habitation (TH). En septembre, le gouvernement a lancé dans la discrétion le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer cette taxe de même que la taxe foncière pour les propriétaires. Un chantier qui pourrait déboucher dès 2015.

Ces valeurs datent de 1970 et sont aujourd'hui totalement déconnectées de la réalité économique. La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d'un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges, les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

La révision des bases n'est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d'élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d'habitation prenne en compte à l'avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci.

08:35 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

Les commentaires sont fermés.