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lundi, 16 mars 2015

Amiens Métropole élue par le suffrage universel direct ?

Dans sa première lecture du projet de loi relatif à la nouvelle répartition des compétences territoriales, l’assemblée nationale a inséré dans son article 22 de nouvelles dispositions significatives relatives à la démocratie locale :

Ø article 22 quater : prévoit dans les communes de plus de 1000 habitants, l’expression des élus des groupes minoritaires dans les journaux communaux ;

Ø article 22 quinquies : impose la mise en ligne sur le site internet de la commune du rapport d’un conseil municipal, 1 semaine au plus tard après sa tenue ;

Ø article 22 octies : les représentants des communes dans les intercommunalités seront élus au suffrage universel direct. Avant le 1 janvier 2017, une loi en prévoira les modalités.

 Lors du dernier Conseil Municipal, les élus du groupe « Avançons Ensemble » avaient sollicité un espace d’expression dans le journal communal.

Ces dispositions devront restent à confirmer lors de la seconde lecture des 2 assemblées. 

 

Le projet de loi issu de la 1ère lecture du parlement : 10 03 2015 AN OK porjet loi organisation territoriale republique.pdf

Analyse du projet de loi : 15 03 2015 analyse 1è lecture AN .pdf

12:05 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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