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mercredi, 15 avril 2015

Mise à niveau cadastrale à Pont de Metz.

A compter du 13 avril, un géomètre missionné par l'état procédera à des relevés cadastraux afin de remtettre à jour le plan cadastral communal.

Cette démarche vise à réactualiser les valeurs locatives servant au calcul des diverses taxes (habitation, fonçière...).

Ce géomètre, assermenté par l'état, est autorisé à pénétrer dans le domaine privé, clos ou non.

Consulter le document d'information municipal : PdM 13 04 2015 geometre-cadastral.pdf

07:25 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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