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samedi, 07 janvier 2017

Révision du PLU : report de l'enquête publique.

L’ouverture de l’enquête publique concernant la révision du PLU a été reportée au 23 janvier, suite à un avis défavorable de la DDTM du 20 décembre, malgré une concertation constructive durant les travaux préparatoires.


La commune doit finaliser cette révision avant le 27 mars, faute de quoi notre PLU deviendrait caduque.

 

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) nous serait alors imposé. Celui-ci s’impose par la loi ALUR aux communes ne disposant pas de document d’urbanisme et réunit l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, en matière d’utilisation des sols tels que la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Les décisions d’urbanisme seraient alors prises par le Préfet.


Après une nouvelle concertation, et un accord sur la présentation du dossier, l’enquête publique se déroulera finalement à la mairie du 23 janvier au 21 février à 17h30

Le commissaire enquêteur recevra en salle du conseil, derrière la mairie, les :

  • Mercredi 25 janvier 2017 de 14h30 à 17h30,
  • Vendredi 3 février 2017 de 14h30 à 17h30,
  • Samedi 11 février 2017 de 9h à 12h,
  • Mardi 21 février 2017 de 14h30 à 17h30.

09:15 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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