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vendredi, 03 février 2017

A la demande de l'état, la Métropole veut harmoniser sa fiscalité.

Les maires d’Amiens Métropole ouvrent leurs comptes

Les élus vont-ils augmenter les impôts locaux pour faire face à la baisse des dotations de l’État ? C’est l’un des enjeux de ce Pacte.
Les élus vont-ils augmenter les impôts locaux pour faire face à la baisse des dotations de l’État ? C’est l’un des enjeux de ce Pacte.

C’est une première et elle n’est pas anodine. Le conseil d’Amiens Métropole, qui se réunit ce soir à partir de 18 heures à l’hôtel de ville, va adopter un « Pacte financier et fiscal ». Un exercice imposé par l’État dans le cadre de la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et qui peut se résumer ainsi : d’un côté l’État réduit ses dotations aux collectivités locales (moins 32 M € en cumulé depuis 2014 pour Amiens Métropole ; moins 19M € pour la Ville) ; mais de l’autre, il les invite à examiner de plus près leurs dépenses et leurs recettes afin de rationaliser, optimiser, mutualiser…

Résultat : un document de 12 pages qui «  résulte d’un compromis portant sur le partage des ressources en vue de la réalisation d’un projet de territoire à l’échelle intercommunale. » Traduction de Benoît Mercuzot, le vice-président aux finances : «  Les maires ont accepté d’ouvrir et de partager leurs comptes.  » C’est ainsi qu’un Observatoire de la fiscalité locale a été créé «  afin de consolider l’information fiscale  ». Concrètement, au sein de la Métropole, les maires pourront se comparer : quelles sont les communes les plus riches ? Où l’impôt local est-il le plus lourd ? Etc.

Accessoirement, la Métropole a détaché un analyste financier auprès des communes pour aider les élus à se projeter dans l’avenir dans ce contexte de baisse des dotations de l’État.

Cet exercice d’« information fiscale » a une limite : il est réservé aux maires… pas aux contribuables. Ces derniers ne sauront donc pas quelles communes ont laissé filer leurs dépenses de personnel, leur endettement, etc. Une idée forte a néanmoins été glissée lors des réunions qui se sont déroulées entre mars et juin 2016 pour élaborer ce Pacte : la pression fiscale doit être harmonisée en fonction du revenu moyen des habitants des communes. Histoire de corriger cette grande injustice de la fiscalité locale qui fait que les communes où les habitants sont les plus riches sont précisément celles où la pression fiscale du bloc communal (commune + Métropole) est la plus faible. «  Rien n’a été décidé en ce sens mais on se donne les outils pour éventuellement le faire  », prévient Benoît Mercuzot.

Dans l’immédiat, ce Pacte propose «  de maintenir (…) les abattements communaux  » actuels ; mais aussi «  de réaliser des études afin de tendre éventuellement vers une politique fiscale harmonisée (abattements, exonérations…  » Surtout, ne pas bousculer le contribuable. Le grand art des collecteurs d’impôts a toujours été d’agir de la manière la plus indolore possible et la moins visible.

 

Source : Le Courrier Picard du 03 02 2017.

08:26 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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