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mercredi, 05 avril 2017

Rapport du Conseil Municipal du 30 mars 2017.

Lors de ce Conseil Municipal du 30 mars, le nouveau PLU a été adopté avec quelques jours de retard par rapport à la date limite du 27 mars imposée par la loi ALUR et ne sera applicable que dans quelques semaines après l’avis du contrôle de légalité.

En attendant, les dossiers d’urbanisme (permis…) seront instruits suivant des critères imposés par l’Etat, indépendamment de la commune.

 

Des études hydrologiques sont réalisées et prises en charge par Eiffage pour l’instruction du permis de construire de la résidence intergénérationnelle sur le site OPF.

Consulter le rapport du conseil municipal : COMPTE RENDU CM du 30 mars 2017.pdf

17:55 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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