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mercredi, 19 juillet 2017

Contrôle cadastral des propriétés privées à partir du 31 juillet.

Les services administratifs du cadastre procéderont à compter du 31 juillet à un contrôle des propriétés privées et publiques sur l'ensemble de la commune de Pont de Metz.

Pour ce faire, le géomètre est habilité à pénétrer votre propriété, sans toutefois entrer à l'intérieur des habitations, afin de réaliser des relevés topographiques. Ces agents administratifs devront vous présenter leur habilitation écrite.

Cette démarche a pour but d'actualiser les bases (valeur locatives) servant au calcul des impôts directs, taxes foncière et d'habitation notamment qui pourraient donc évoluer suivant les circonstances.

 

L'avis préfectoral : 2017 07 18 Avis-aux-proprietaires-fonciers.pdf

L'arrêté préfectoral : ARRETE-PREFECTORAL du 31 12 1997.pdf

 

07:58 Écrit par Le Dialogue Messipontin | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | |

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