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6 Conseil du 25 11 2009

- aide du Conseil Général à la cantine de quelques enfants de l'école
- transfert au Conseil Général, de la garantie communale sur l'emprunt OPAC pour les logements sociaux des Franches terres
- cautionnement par la commune d'un emprunt pour la construction de l'IME SESSAD
- tarifs administratifs
- décision modificative
- abandon de l'aide communale aux familles fréquentant la crèche de Saloûël

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Publié dans Les Conseil Municipaux 2009 | Lien permanent