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Conseil Municipal 2017 03 30

Le nouveau PLU a été adopté avec quelques jours de retard par rapport à la date limite du 27 mars imposée par la loi ALUR et ne sera applicable que dans quelques semaines après l’avis du contrôle de légalité.
En attendant, les dossiers d’urbanisme (permis…) seront instruits suivant des critères imposés par l’Etat, indépendamment de la commune.

Des études hydrologiques sont réalisées et prises en charge par Eiffage pour l’instruction du permis de construire de la résidence intergénérationnelle sur le site OPF.

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Publié dans Les Conseils Municipaux 2017 | Lien permanent