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Conseil Municipal 2019 06 21

Urbanisme, finances, questions diverses, des sujets divers mais d’importance pour ce conseil municipal du 21 juin.

Le refus du Maire de répondre à une question, l’implantation d'une antenne de 30 mètres au terrain de foot sont des faits marquants de ce conseil.


En préambule, le maire a annoncé son refus de répondre à la question suivante posée par M.Thuilliez.

« Nous souhaitons disposer d’un état exhaustif des procédures judiciaires, des procédures administratives, des observations préfectorales, avec leurs conséquences et leur coût respectif à charge de la commune, dans lesquelles la commune est ou a été engagée voire concernée depuis 2014, à son initiative et / ou à l’initiative d’un tiers. »

Le Maire s’est justifié en considérant qu’il ne s’agissait pas d’une question et que les réponses se trouvaient dans les PV des Conseils Municipaux.

Cette demande devait justement permettre de vérifier que le conseil municipal a bien été informé de l’ensemble des procédures impliquant la commune, et de leurs conséquences, ce que le silence du Maire ne permet finalement pas.

 

URBANISME

- Les voiries et espaces verts de la résidence des vanneaux intégreront le domaine public communal après état des lieux, décision unanime du conseil.

- Implantation d’un mat de radiotéléphonie de 30 mètres de haut au terrain de foot.

Claude Thuilliez a défendu un emplacement plus discret en bordure de la voie SNCF pour plus de discrétion visuelle et préserver l’esthétique de cette vallée verte, ce que la majorité n’a pas souhaité retenir.

D'autre part, le dossier présenté aux conseillers présente une contradiction d’urbanisme majeure évoquant d’une part une simple déclaration préalable de travaux et d’autre part, la nécessité d'un permis de construire sur cette zone concernée par le PPRI, ce que le maire n’a pu malheureusement clarifier.

- Un Projet Urbain Partenarial permettra de mettre à la charge du lotisseur les frais de réalisation de voirie et de réseaux pour le lotissement de la parcelle ZL10 en haut de la rue de l’église à l’angle du chemin perdu.

 

FINANCES

- La préfecture ayant rejeté pour une nouvelle faute de procédure le vote du compte administratif, le conseil a du le revoter.

- Vote des nouveaux tarifs de cantine, centre de loisirs, étude surveillée, de rémunération des encadrants pour le centre de loisirs, de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie pour fond de roulement,

 

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire a longuement répondu aux questions de Messieurs Jauny et Théry.

- Questions de M. Jauny, notamment la demande d’une réunion de la commission finance.

Le Maire, reconnaît une certaine utilité à cette commission mais M. Thuilliez a du rappeler qu’aucune réunion préparatoire au vote du budget n’a été convoquée cette année, ceci pour la première fois depuis le début du mandat depuis 2014.

Nous ne savons pas si cette commission sera finalement convoquée.

- Questions de M. Théry, sur le budget, l’urbanisme, la mission sur les risques psychosociaux du personnel.

Sur ce dernier point, le Maire a répondu en reprochant des propos de M. Théry mais n’apporte pas de réelle explication sur les raisons du retard pris par cette mission qui devait rendre ses conclusions le 18 juin.

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Publié dans Les Conseils Municipaux 2019 | Lien permanent